Taxe d’apprentissage 2023
La taxe d’apprentissage,
qu’est-ce que c’est ?
C’est une taxe française qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles
Calendrier 2024
| Année de référence Masse salariale | Taxe d’apprentissage | Date limite de déclaration DSN | Date Limite de paiement URSSAF/MSA | Fléchage école |
|---|---|---|---|---|
| Année 2023 | Taxe d’apprentissage | Avril 2024 |
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Du 25 mai au 9 septembre Sur la plateforme SOLTÉA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
Des changements pour cette année 2023 ?
Oui, et voici l’essentiel à retenir :
- Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
- La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
- La déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
- Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
Comment ça marche ?
- L’argent collectés par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) ;
- La plateforme d’affectation /de fléchage SoltéA (qui n’est pas encore disponible actuellement) sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et c’est sur cet outil que vous pourrez désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage ;
- Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.
Nous vous mettrons à disposition, dès qu’elle sortira, l’adresse de la plateforme SoltéA et restons à votre disposition pour toute question relative à la taxe d’apprentissage.
Investissez dans l’avenir et ensemble, formons aujourd’hui les talents de demain !